La boutique en ligne monjolysac.com a été mise en place par la société JOLY immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro RCS 830 948 303, qui est l’exploitante de ce site. Le siège social de la société est situé au 11 rue Fauvet - 75018 Paris. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne  implique l’acceptation des présentes conditions générales. Les présentes Conditions s’appliquent à toute vente de produits présentés sur ce site. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales, ce qui ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits de la boutique en ligne monjolysac.com.

Le Client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande. Toute commande effectuée sur le site monjolysac.com entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la marque « JOLY » d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d'autre part.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du client.

 

Article 2. Prix

Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros, et s'entendent TTC, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande ; qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.

Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au client directement sur la page "livraison". Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

Article 3 : Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par JOLY concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par l’acheteur vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes  du contenu de sa commande. 
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit ainsi obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.


Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente (rupture de stock, droit de rétractation) JOLY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. JOLY communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ce qui vaudra acceptation irrévocable de celle ci. En tout état de cause les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte ».

Article 4. Conditions de paiement

4.1 Paiement par carte bancaire.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard.

Le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par JOLY.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, JOLY se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

4.2 Sécurisation du paiement

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé 3D secure qui intègre la norme de sécurité TLS. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. 

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Article 5: Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La société JOLY ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société JOLY, dans un délai de deux jours ouvrés par mail : contact@monjolysac.fr

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de préparation et de livraison. JOLY ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

Article 6. Droit de rétractation et retour des articles commandés

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Pour obtenir un bon de retour gratuit, vous pouvez écrire à contact@monjolysac.fr Un bon à imprimer vous sera fourni. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur colis et déposer celui-ci dans une boutique « La poste » ou dans un « point relais » à proximité de votre adresse.

 

L’email doit contenir les éléments suivant :

Titre : « Retour produit »

N° de commande

Nom du client

Adresse de livraison

Adresse email du compte rattaché

Les retours gratuits ne concernent que les envois vers la France Métropolitaine.

Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans passer par le formulaire de retour, ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour. Ceux-ci seront donc à la charge du client.

Le premier envoi du produit reste à la charge du client et ne sera donc pas remboursé. Seuls les frais de retours seront à la charge de la société « JOLY ».

Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d'origine (la boite contenant le sac à main doit aussi être en excellent état).

Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris. 

A réception du colis, JOLY jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.


Si le retour est refusé par JOLY pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

Article 7 - Réclamations - Informations

Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de JOLY est à la disposition du client par mail à l'adresse suivante : contact@monjolysac.fr 

 Article 8 - Données à caractère personnel

Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires au traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à JOLY ou à ses partenaires après consentement exprès du client. 

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l'adresse suivante : contact@monjolysac.fr   

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir à JOLY un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.

 

Article 9. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de JOLY et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

La reproduction totale ou partielle d'un de ces éléments, quel qu'il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de JOLY est strictement interdit.

 

 Article 10. Force majeure

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations de JOLY sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant JOLY d'exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure selon l'alinéa précédent, JOLY s'engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

 

Article 11. Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, JOLY ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

JOLY ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de JOLY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

Article 12. Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le site www.monjolysac.fr 

JOLY  se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Dernière Date de mise à jour des CGV : Juillet 2019

 

 Article 13. Litiges – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.